Terms & Conditions

Bienvenue sur simsinoss.bet, le site exploité sous la marque de casino en ligne " simsinos-casino ". Les présentes conditions générales (les " Conditions ") encadrent l'utilisation des services de jeux en ligne proposés sur simsinoss.bet et complètent les informations figurant dans les mentions légales et la politique de confidentialité du site.

En accédant à simsinoss.bet ou en créant un compte joueur, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions, ainsi que toutes les règles de jeu spécifiques, politiques et notifications affichées sur le site. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les services de simsinos-casino fournis via simsinoss.bet.

Ces Conditions régissent votre relation avec l'opérateur du site simsinoss.bet (ci-après " l'Opérateur ") en ce qui concerne l'accès et l'utilisation des services de jeu en ligne proposés sous la marque simsinos-casino. Elles entrent en vigueur à compter du 6 novembre 2025 et remplacent toute version antérieure publiée sur simsinoss.bet. Les informations réglementaires détaillées de l'Opérateur (siège social, numéro d'immatriculation, numéro fiscal, licences de jeu et certifications) ne sont pas spécifiées dans les données actuellement disponibles et sont communiquées au joueur via les mentions légales du site ou sur demande auprès du service client.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• Opérateur : la personne morale qui exploite le site simsinoss.bet et fournit les services de jeux en ligne sous la marque simsinos-casino.
• Site : la plateforme en ligne accessible à l'adresse https://simsinoss.bet, ses sous-domaines et toute version mobile ou application associée exploitée par l'Opérateur pour offrir les services simsinos-casino.
• Utilisateur ou Vous : toute personne qui accède au Site, crée un compte ou utilise les services proposés par l'Opérateur, qu'elle effectue ou non des mises.
• Joueur : tout Utilisateur qui a ouvert un compte joueur validé et qui place des mises en argent réel ou utilise des bonus sur le Site.
• Compte ou Compte joueur : le compte personnel enregistré au nom du Joueur sur simsinoss.bet, permettant de déposer des fonds, de participer aux jeux, de recevoir des bonus et d'effectuer des retraits.
• Mise ou Bet : tout montant en argent réel ou en fonds bonus placé sur un jeu, une manche ou un tour sur le Site.
• Wager ou Exigence de mise : le nombre de fois où un montant de bonus, de gains issus de bonus ou de dépôt doit être rejoué avant que les fonds correspondants ne deviennent retirables, conformément aux règles de bonus applicables.
• Bonus : tout avantage promotionnel accordé par l'Opérateur (par exemple, crédits bonus, tours gratuits, cashback, points de fidélité) soumis à des conditions spécifiques, notamment des exigences de mise et des restrictions de jeu.
• Fonds réels : les sommes déposées sur le Compte joueur par le Joueur ou créditées en raison de gains provenant de mises en argent réel, non soumises à des exigences de mise.
• Fonds bonus : les sommes ou crédits attribués dans le cadre de promotions, soumis aux conditions de bonus applicables et pouvant être distincts des Fonds réels jusqu'au respect des exigences de mise.
• Services : l'ensemble des jeux de casino, fonctionnalités de compte, promotions, outils de jeu responsable, services de paiement et d'assistance proposés sur simsinoss.bet.
• Jeux : les jeux de casino en ligne disponibles sur le Site, y compris, sans s'y limiter, les machines à sous, jeux de table, jeux de cartes, jeux avec croupier en direct (" live casino ") et autres produits de jeu fournis par l'Opérateur ou ses partenaires.
• Fournisseurs de jeux : les sociétés tierces qui conçoivent, développent et/ou exploitent les logiciels de jeux intégrés au Site et licenciés à l'Opérateur.
• Règlement de jeu : l'ensemble des règles propres à chaque Jeu (probabilités, tables de paiement, limites de mise, modalités de gains) telles qu'affichées dans l'interface du Jeu concerné.
• Jour ouvrable : tout jour autre que le samedi, le dimanche et les jours fériés reconnus dans le pays de domiciliation de l'Opérateur.

Inscription et gestion du compte

Conditions d'éligibilité et âge légal

• Âge minimum : pour ouvrir un Compte et jouer sur simsinoss.bet, vous devez avoir au moins 18 ans révolus ou l'âge légal de jeu applicable dans votre juridiction si celui-ci est supérieur. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez respecter cette exigence.
• Respect des lois locales : il vous incombe de vérifier que votre participation aux Jeux de simsinos-casino via simsinoss.bet est autorisée par les lois de votre pays ou région de résidence, y compris les règles applicables en France. L'Opérateur peut restreindre l'accès au Site pour certaines juridictions conformément à la réglementation en vigueur.
• Usage personnel : le Compte est strictement personnel et ne peut être utilisé qu'à des fins de divertissement. L'utilisation du Compte pour le compte de tiers, à des fins professionnelles ou commerciales, ou en groupe, est interdite.

Procédure de création de compte

• Inscription en ligne : pour créer un Compte, vous devez remplir le formulaire d'inscription sur simsinoss.bet en fournissant des informations exactes et complètes (nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse e‑mail, éventuellement numéro de téléphone et autres données requises).
• Vérification de l'e‑mail : l'Opérateur peut exiger la validation de votre adresse e‑mail en vous envoyant un lien de confirmation. L'accès complet aux Services peut être suspendu tant que cette vérification n'est pas effectuée.
• Procédures KYC et LCB‑FT : afin de se conformer à la réglementation applicable (notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme), l'Opérateur peut vous demander de fournir des documents d'identification (copie de pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatifs de source de fonds, etc.). L'absence de documents valides peut entraîner la limitation, le blocage ou la fermeture de votre Compte.
• Unicité du Compte : sauf autorisation expresse, vous ne pouvez détenir qu'un seul Compte joueur sur simsinoss.bet. La création de comptes multiples peut entraîner la fermeture de tous les comptes et la confiscation éventuelle des Bonus et gains associés en cas d'abus.

Obligations du joueur

• Exactitude et mise à jour des données : vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour (notamment votre adresse, vos coordonnées et votre situation personnelle). L'Opérateur peut demander des preuves pour vérifier ou actualiser ces informations.
• Confidentialité des identifiants : vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe. Toute activité réalisée via votre Compte est réputée effectuée par vous. Vous devez informer immédiatement l'Opérateur de toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission de votre Compte.
• Interdiction d'usurpation d'identité : vous ne devez pas créer de Compte en usurpant l'identité d'un tiers ni utiliser des documents d'identité falsifiés. L'Opérateur se réserve le droit de clôturer tout Compte suspect et de transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes.
• Vérifications supplémentaires : l'Opérateur peut, à tout moment en 2025, effectuer des contrôles supplémentaires (y compris des vérifications de solvabilité ou de source de fonds) afin de respecter ses obligations légales. La non-coopération peut entraîner la suspension temporaire ou définitive du Compte.

Règles de jeu et de mise

Placement des mises

• Disponibilité des Jeux : l'accès à certains Jeux peut dépendre de votre localisation, de votre statut de compte et de la réglementation applicable. L'Opérateur peut retirer ou modifier un Jeu à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou réglementaires.
• Montants minimum et maximum : chaque Jeu comporte des limites de mise minimum et maximum indiquées dans son interface. Vous acceptez que toute Mise placée en dehors de ces limites puisse être refusée ou annulée par le système.
• Validation des Mises : une Mise n'est considérée comme validée qu'une fois acceptée par les serveurs de l'Opérateur et confirmée dans votre historique de Jeu. En cas de divergence entre l'affichage côté Joueur et les enregistrements du serveur, ces derniers prévalent.
• Disponibilité des fonds : vous ne pouvez placer de Mise que dans la limite des Fonds réels ou Fonds bonus disponibles sur votre Compte, conformément aux règles de priorité d'utilisation définies par l'Opérateur.

Annulation et modification des mises

• Caractère définitif : une fois qu'une Mise est validée par le système, elle ne peut en principe ni être annulée ni modifiée par le Joueur.
• Erreurs techniques ou manifestes : en cas d'erreur manifeste de cotation, de dysfonctionnement technique, de bug logiciel ou d'autre incident similaire affectant la validation ou l'issue d'une Mise, l'Opérateur peut annuler la Mise, ajuster le solde du Compte et/ou rejouer la manche conformément aux règles équitables applicables.
• Jeux interrompus : si un Jeu est interrompu pour des raisons techniques indépendantes de votre volonté, l'issue de la Manche sera déterminée selon les enregistrements du serveur ou, à défaut, la Mise pourra être remboursée. Les décisions prises conformément aux journaux de serveur font foi.

Conduite dans le live casino et les chats

• Respect et courtoisie : il est strictement interdit d'insulter, harceler, menacer, discriminer ou de manière générale d'adopter un comportement agressif envers les autres Joueurs, les croupiers ou le personnel de l'Opérateur dans les chats et environnements live.
• Interdiction de fraude : toute tentative de collusion, d'utilisation de bots, de logiciels d'avantage injuste, de manipulation de résultats ou de contournement des systèmes de sécurité est strictement interdite et peut entraîner l'annulation des Mises, la confiscation des gains et la fermeture de votre Compte.
• Contenus illicites : vous ne devez pas publier, partager ou diffuser de contenu illégal, diffamatoire, obscène, injurieux, haineux, incitant à la violence ou contraire à l'ordre public via les fonctionnalités de chat ou toute autre fonction interactive du Site.
• Modération : l'Opérateur se réserve le droit de surveiller, de modérer, de suspendre ou de fermer l'accès aux chats et au live casino à tout Joueur qui ne respecterait pas ces règles de conduite.

Conditions de bonus

Activation des bonus

• Adhésion aux promotions : certaines offres sont attribuées automatiquement lors d'un dépôt ou de la création de Compte, tandis que d'autres nécessitent la saisie d'un code promotionnel ou l'adhésion via une page dédiée. Les conditions spécifiques sont décrites dans les termes de chaque promotion en 2025.
• Éligibilité : l'accès aux Bonus peut dépendre de votre pays de résidence, de votre historique de jeu, de votre statut de Compte et du respect des Conditions. L'Opérateur peut refuser, limiter ou retirer un Bonus en cas de suspicion d'abus ou de non‑respect des règles.
• Crédit des Bonus : une fois les conditions d'activation remplies (par exemple, dépôt minimum), le Bonus est crédité en Fonds bonus ou sous forme de tours gratuits. Les détails (montant, type, durée de validité) sont indiqués dans l'offre concernée.

Exigences de mise (Wager) et délai

• Wager standard : sauf indication contraire dans les termes spécifiques d'une promotion, les Bonus et/ou les gains issus de Bonus sont soumis à des exigences de mise avant de pouvoir être retirés. Le taux de wager (par exemple 30x le montant du Bonus) est précisé pour chaque offre.
• Délai de réalisation : les exigences de mise doivent être remplies dans le délai indiqué dans l'offre (par exemple, 7, 14 ou 30 jours à compter de l'attribution du Bonus en 2025). À l'expiration de ce délai, le Bonus et les gains associés non encore libérés peuvent être annulés.
• Contribution des jeux : tous les Jeux ne contribuent pas de la même manière au Wager. Les machines à sous peuvent contribuer à 100 %, tandis que certains jeux de table, jeux de stratégie ou live casino peuvent contribuer à un pourcentage réduit ou nul, comme précisé dans les règles de Bonus.
• Priorité des fonds : selon la politique de l'Opérateur, les Mises peuvent être déduites d'abord des Fonds réels ou des Fonds bonus. Les détails de cette priorité sont décrits dans la section Bonus du Site et influencent la manière dont les exigences de mise sont remplies.

Jeux et actions interdits avec bonus

• Jeux exclus : certains Jeux ou catégories de Jeux peuvent être exclus des promotions, ou limités lors de l'utilisation de Bonus. La liste des Jeux exclus est indiquée dans les conditions spécifiques de chaque offre.
• Limites de mise avec Bonus : l'Opérateur peut imposer une mise maximale par tour ou par manche lorsque des Fonds bonus sont utilisés. Le dépassement de cette limite peut entraîner l'annulation du Bonus et des gains obtenus grâce à celui‑ci.
• Abus de bonus : sont notamment considérés comme abusifs : la réalisation de schémas de mise n'ayant d'autre objectif que de débloquer un Bonus, la création de multiples Comptes pour profiter plusieurs fois d'une même offre, ou la combinaison de Bonus de manière contraire aux règles publiées. En cas d'abus, l'Opérateur peut annuler les Bonus, confisquer les gains et fermer le Compte.

Combinaison de promotions et politique générale

• Non‑cumulabilité : sauf mention contraire, les Bonus ne sont pas cumulables. Une seule promotion peut être active par dépôt ou par période donnée, conformément aux règles indiquées sur le Site.
• Modification et retrait des offres : l'Opérateur peut modifier, suspendre ou retirer toute promotion en cours, notamment pour se conformer à la réglementation en vigueur en France et dans les autres juridictions concernées. Toutefois, les droits acquis avant la modification restent en principe applicables, sauf cas d'abus ou de fraude.
• Transparence : les conditions spécifiques de chaque Bonus (wager, plafond de gains, jeux exclus, délai de validité) sont publiées sur les pages promotionnelles du Site en 2025. En cas de contradiction entre ces Conditions générales et les termes spécifiques d'une promotion, ces derniers prévalent pour ladite promotion.

Paiements, dépôts et retraits

Méthodes de dépôt

• Moyens de paiement acceptés : sous réserve des options disponibles dans votre pays et de la réglementation française applicable, l'Opérateur peut accepter les cartes de paiement (débit/crédit), les portefeuilles électroniques (e‑wallets), les virements bancaires et, le cas échéant, certaines crypto‑monnaies. La liste actualisée des méthodes de paiement disponibles en 2025 est indiquée sur le Site.
• Dépôt minimum et maximum : des seuils de dépôt minimum et maximum peuvent s'appliquer, en fonction de la méthode de paiement utilisée et de votre profil de Joueur. Ces limites sont affichées dans l'interface de caisse (" caisse ", " dépôt ") du Site.
• Frais et délais : l'Opérateur s'efforce de traiter les dépôts immédiatement. Des frais peuvent être appliqués par votre banque, votre fournisseur de paiement ou, le cas échéant, par l'Opérateur (ces derniers étant indiqués de manière transparente au moment de la transaction).
• Origine des fonds : en effectuant un dépôt, vous déclarez que les fonds proviennent d'une source légale et vous appartiennent. L'Opérateur peut demander des justificatifs de source de fonds pour se conformer à ses obligations LCB‑FT.

Retraits de gains

• Vérification préalable : avant de traiter un retrait, l'Opérateur peut effectuer des vérifications KYC supplémentaires, notamment une confirmation d'identité et de méthode de paiement. Si ces vérifications ne sont pas satisfaisantes, le retrait peut être retardé ou refusé.
• Méthode de retrait : dans la mesure du possible, les retraits sont effectués via la même méthode de paiement que celle utilisée pour le dépôt. Si cela n'est pas réalisable, une méthode alternative peut être proposée, sous réserve des règles de conformité applicables en France et dans votre pays de résidence.
• Délais de traitement : l'Opérateur s'efforce de traiter les demandes de retrait dans un délai raisonnable (par exemple, sous quelques jours ouvrables en 2025), sous réserve de la réception de tous les documents requis et des contrôles nécessaires. Les délais bancaires externes peuvent prolonger le temps avant réception des fonds.
• Limites de retrait : des limites quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles de retrait peuvent s'appliquer, conformément aux règles du Site et à la réglementation en vigueur. Ces limites sont indiquées dans l'interface de caisse ou dans les Conditions spécifiques.

Remboursements et gestion des transactions

• Remboursement de dépôts : les demandes de remboursement de dépôts déjà utilisés pour jouer peuvent être refusées, sauf obligation légale contraire. L'Opérateur examine chaque demande au cas par cas, notamment en présence d'erreurs techniques ou de fraude suspectée.
• Remboursement de mises : en cas d'annulation d'une Mise ou d'un Jeu pour motif technique ou erreur manifeste, l'Opérateur peut créditer le montant de la Mise sur votre Compte ou rejouer la manche selon la politique applicable. Ces décisions sont prises de manière à assurer l'équité et la conformité réglementaire.
• Bonus et retraits : les retraits de fonds associés à des Bonus ne sont possibles qu'après respect intégral des exigences de mise et autres conditions de Bonus. En cas de non‑respect, les Bonus et gains non conformes peuvent être annulés avant le traitement du retrait.
• Chargebacks et contestations : si vous contestez une transaction de dépôt auprès de votre banque ou prestataire de paiement (chargeback), l'Opérateur se réserve le droit de suspendre ou de fermer votre Compte et de recouvrer tout montant indûment utilisé ou retiré.

Limitation de responsabilité

Obligations de l'Opérateur

• Prestation des Services : l'Opérateur fournit les Services de simsinos-casino via simsinoss.bet avec un niveau de compétence et de diligence raisonnable, en veillant à la sécurité, à l'intégrité des systèmes et à la conformité aux obligations légales applicables en France en 2025.
• Équité des Jeux : les Jeux sont fournis via des logiciels qui peuvent être soumis à des tests d'équité et, le cas échéant, à des certifications externes. Les résultats des Jeux sont déterminés par des algorithmes ou des tirages aléatoires conformes aux spécifications des Fournisseurs de jeux.

Exclusions et limites

• Disponibilité du Site : l'Opérateur ne garantit pas que le Site ou les Services seront disponibles sans interruption ni erreur. Des périodes de maintenance, des incidents techniques ou des événements hors du contrôle raisonnable de l'Opérateur peuvent entraîner une indisponibilité temporaire.
• Responsabilité limitée : dans la mesure permise par la loi applicable, l'Opérateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, consécutif, spécial, punitif ou de toute perte de profit résultant de l'utilisation des Services. La responsabilité maximale de l'Opérateur à votre égard, pour toute réclamation liée directement à une Mise ou à un Jeu spécifique, est strictement limitée au montant de la Mise concernée.
• Réseau et équipement : vous êtes responsable de votre équipement informatique, de votre connexion Internet et de la protection de vos données. L'Opérateur ne peut être tenu responsable des pertes résultant de pannes de votre matériel, de votre logiciel, de votre réseau ou de tierces parties (fournisseurs d'accès, banques, etc.).
• Force majeure : l'Opérateur n'est pas responsable des retards ou manquements à ses obligations résultant d'événements de force majeure (catastrophes naturelles, conflits, interruptions de service généralisées, décisions d'autorités, etc.), dans la limite des dispositions impératives du droit français.

Droits de propriété intellectuelle

Contenu et logiciels

• Titularité des droits : tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site simsinoss.bet, aux Jeux, aux logiciels, aux textes, aux graphismes, aux logos, aux marques (y compris la marque simsinos-casino), aux sons, aux vidéos et à tout autre contenu sont la propriété de l'Opérateur ou de ses Fournisseurs de jeux et partenaires, et sont protégés par les lois applicables en France et à l'international.
• Licence limitée : sous réserve du respect des présentes Conditions, l'Opérateur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'accéder au Site et d'utiliser les Services à des fins strictement privées et de divertissement en 2025.

Utilisations interdites

• Reproduction et distribution : il est interdit de copier, reproduire, distribuer, transmettre, publier, modifier, adapter, traduire, décompiler ou créer des œuvres dérivées à partir du Site, des logiciels ou de tout contenu sans l'autorisation écrite préalable de l'Opérateur ou du titulaire des droits concerné.
• Utilisation commerciale : toute utilisation du Site ou de ses contenus à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles non autorisées est strictement interdite.
• Atteinte aux droits de tiers : vous vous engagez à ne pas utiliser les Services d'une manière qui violerait les droits de propriété intellectuelle de l'Opérateur, de ses partenaires ou de tout tiers.

Confidentialité et protection des données

Toutes les données personnelles que vous fournissez à l'Opérateur via simsinoss.bet dans le cadre des services simsinos-casino sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur en 2025. Cette politique décrit notamment les finalités du traitement, les bases légales, les destinataires des données, les durées de conservation et vos droits en matière de protection des données (droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans la mesure prévue par le droit français et le droit de l'Union européenne).

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la politique de confidentialité et acceptez que vos données soient traitées conformément à celle‑ci. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et la politique de confidentialité quant au traitement des données personnelles, la politique de confidentialité prévaut.

Modifications des Conditions

Procédure de mise à jour

• Révisions : l'Opérateur peut, à tout moment en 2025, modifier les présentes Conditions pour refléter l'évolution de la réglementation, des Services ou des pratiques internes. La version la plus récente est toujours disponible sur simsinoss.bet.
• Notification : en cas de modification substantielle, l'Opérateur s'efforcera de vous en informer par des moyens appropriés, tels qu'un e‑mail adressé à l'adresse associée à votre Compte et/ou un bandeau ou une fenêtre pop‑up lors de votre prochaine connexion au Site.

Acceptation et refus des nouvelles Conditions

• Entrée en vigueur : les Conditions modifiées entrent en vigueur à la date indiquée dans la notification ou sur le Site. La poursuite de l'utilisation des Services après cette date vaut acceptation des nouvelles Conditions.
• Droit de refus : si vous n'acceptez pas une modification des Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser les Services, clôturer votre Compte et, le cas échéant, demander le retrait de vos Fonds réels disponibles, sous réserve des vérifications obligatoires.

Résiliation et suspension du compte

Résiliation à l'initiative du joueur

• Clôture volontaire : vous pouvez à tout moment demander la fermeture de votre Compte via les paramètres du Compte ou en contactant le service client. Sous réserve des obligations légales et des vérifications de sécurité, l'Opérateur procédera à la clôture du Compte et au versement éventuel de vos Fonds réels disponibles.
• Effets : la clôture de Compte entraîne l'annulation des Bonus non utilisés, des promotions en cours et des droits de participation à de futures offres, sauf disposition contraire.

Suspension ou fermeture par l'Opérateur

• Motifs de suspension : l'Opérateur peut suspendre temporairement votre Compte en cas de soupçon de violation des Conditions, d'activité frauduleuse, de non‑respect des règles de jeu, d'incohérences dans les informations fournies ou de demandes de vérification en cours.
• Motifs de clôture définitive : l'Opérateur peut clôturer définitivement votre Compte, notamment en cas de fraude avérée, d'abus de Bonus, de blanchiment de capitaux, d'ouverture de comptes multiples, d'usurpation d'identité, de comportement inapproprié grave ou de demande d'une autorité compétente.
• Traitement des fonds : en cas de suspension ou de clôture, le sort de vos Fonds réels et Fonds bonus est déterminé conformément à la loi applicable et aux présentes Conditions. Les Fonds réels disponibles peuvent être versés, retenus ou confisqués dans la mesure permise par la loi et en fonction de la gravité de la violation.
• Notification : sauf interdiction légale ou demande contraire d'une autorité, l'Opérateur s'efforcera de vous informer par e‑mail ou via le Site de la décision de suspension ou de fermeture de votre Compte, en précisant les principaux motifs.

Droit applicable et juridiction compétente

Droit applicable

• Loi française : dans la mesure où les Services de simsinos-casino proposés via simsinoss.bet sont destinés à des utilisateurs situés en France ou soumis au droit français, les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, sans préjudice des règles impératives éventuellement applicables dans votre juridiction de résidence.

Réclamations et résolution des litiges

• Réclamation interne : si vous avez une réclamation concernant les Services, vous devez d'abord contacter le service client de l'Opérateur et fournir toutes les informations pertinentes (numéro de Compte, description des faits, captures d'écran, dates et montants des transactions). L'Opérateur s'efforce de traiter les réclamations dans un délai raisonnable en 2025.
• Médiation ou règlement alternatif des litiges : lorsque la loi française le prévoit, vous pouvez avoir la possibilité de recourir à un dispositif de médiation de la consommation ou à un autre mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges. Les informations correspondantes sont, le cas échéant, communiquées dans les mentions légales ou par le service client.
• Tribunaux compétents : sous réserve des dispositions impératives en matière de compétence territoriale, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris.

Informations de contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, à votre Compte ou aux Services simsinos-casino exploités via simsinoss.bet, vous pouvez contacter l'Opérateur en utilisant les coordonnées mises à votre disposition sur le Site.

• Site officiel : https://simsinoss.bet
• Adresse e‑mail du support client : l'adresse de contact dédiée au support est indiquée dans la section " Contact " ou " Aide " du Site. À défaut de précision dans les données actuellement disponibles, elle peut être obtenue directement via les formulaires ou interfaces de support de simsinoss.bet.
• Contact juridique : pour les questions d'ordre légal (conditions générales, protection des données, réclamations formelles), vous pouvez utiliser la même adresse de contact que pour le support client en précisant l'objet " Service juridique ". Les coordonnées spécifiques du service juridique peuvent être communiquées sur demande.
• Adresse postale : les informations relatives au siège social, aux bureaux régionaux et à l'adresse postale légale de l'Opérateur ne sont pas spécifiées dans les données disponibles et sont fournies dans les mentions légales de simsinoss.bet ou communiquées sur demande via le support.

Les informations de contact et les données d'identification de l'Opérateur peuvent être mises à jour en 2025 pour refléter l'évolution de la structure juridique, des bureaux ou des canaux de communication. Veuillez consulter régulièrement simsinoss.bet pour disposer des informations les plus récentes.